Décret n°2023-515 du 27 juin 2023

Article 1 du Décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018
Art. 1, Art. 2

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