Article 5 du Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-382 du 9 mai 1990
Art. 1
- Décret n° 2000-405 du 15 mai 2000
Art. 1
- Décret n°2004-611 du 24 juin 2004
Art. 1, Art. 9
- Décret n°2004-612 du 24 juin 2004
Art. 1, Art. 8
- Décret n°2005-455 du 12 mai 2005
Art. 1, Art. 8
- Décret n°2005-1644 du 26 décembre 2005
Art. 1
- Décret n°2006-518 du 6 mai 2006
Art. 1
- Décret n°2006-519 du 6 mai 2006
Art. 1
- Décret n°2010-1318 du 4 novembre 2010
Art. 1
- Décret n°2013-960 du 25 octobre 2013
Art. 1
- Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013
Art. 1, Art. 9
- Décret n°2022-1704 du 27 décembre 2022
Art. 1
- Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003
Art. 16
- Décret n°2004-1086 du 14 octobre 2004
Art. 1
- Décret n°2013-784 du 28 août 2013
Art. 1
- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019
Art. 1
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019
Art. 2
- Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021
Art. 1
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).