Décret n°2023-530 du 29 juin 2023
Article 5 du Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-382 du 9 mai 1990Art. 1
- Décret n° 2000-405 du 15 mai 2000Art. 1
- Décret n°2004-611 du 24 juin 2004Art. 1, Art. 9
- Décret n°2004-612 du 24 juin 2004Art. 1, Art. 8
- Décret n°2005-455 du 12 mai 2005Art. 1, Art. 8
- Décret n°2005-1644 du 26 décembre 2005Art. 1
- Décret n°2006-518 du 6 mai 2006Art. 1
- Décret n°2006-519 du 6 mai 2006Art. 1
- Décret n°2010-1318 du 4 novembre 2010Art. 1
- Décret n°2013-960 du 25 octobre 2013Art. 1
- Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013Art. 1, Art. 9
- Décret n°2022-1704 du 27 décembre 2022Art. 1
- Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003Art. 16
- Décret n°2004-1086 du 14 octobre 2004Art. 1
- Décret n°2013-784 du 28 août 2013Art. 1
- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019Art. 1
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019Art. 2
- Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021Art. 1
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