Décret n°2023-534 du 29 juin 2023

Article 14 du Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-22

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Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 15 mars 2024

[…] L. 13612 ............................................................................................................................. 17 2 Article L […] Article L. 136-1-2 Modifié par Décret n ° 2023 - 534 du 29 juin 2023 - art. 14 I.La contribution prévue à l'article […]

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