Décret n°2023-535 du 28 juin 2023
Article 1 du Décret n° 2023-535 du 28 juin 2023 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-24
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