Décret n°2023-538 du 29 juin 2023
Article 1 du Décret n° 2023-538 du 29 juin 2023 portant modification des dispositions relatives aux conditions et modalités d'admission aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les universités ayant passé des conventions
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-1-1
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