Décret n°2023-572 du 6 juillet 2023
Article 1 du Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005Art. 1
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