Décret n°2023-595 du 13 juillet 2023
Article 1 du Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R231-2
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