Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023

Article 5 du Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D313-18-1

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