Décret n°2023-604 du 13 juillet 2023

Article 1 du Décret n° 2023-604 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014
Art. 1

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