Décret n°2023-675 du 28 juillet 2023
Article 15 du Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Chronologie des versions de l'article
Version30/07/2023
Entrée en vigueur le 30 juillet 2023
Jusqu'au 31 décembre 2023 :
1° A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6-1
2° A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008Art. 8
3° Pour l'avancement d'échelon au sein des grades de gendarme, maréchal des logis-chef et adjudant, le classement s'opère selon l'ancienneté dans l'échelon précédent exigée dans le tableau figurant à l'article 6-1 dans sa rédaction issue du présent décret.
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