Décret n°2023-681 du 20 juillet 2023
Article 1 du Décret n° 2023-681 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007Art. null
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