Décret n°2023-690 du 28 juillet 2023

Article 1 du Décret n° 2023-690 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Art. 12 bis

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