Décret n°2023-720 du 4 août 2023

Article 8 du Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 5-3, Art. 14, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18-1

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