Décret n°2023-720 du 4 août 2023
Article 26 du Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017Art. 9
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