Décret n°2023-725 du 4 août 2023
Article 3 du Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009Art. 2
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