Décret n°2023-729 du 7 août 2023

Article 6 du Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 9

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