Décret n°2023-729 du 7 août 2023
Article 24 du Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017Art. 13
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.