Décret n°2023-738 du 9 août 2023
Article 1 du Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-4
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