Décret n°2023-783 du 16 août 2023
Article 6 du Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D511-52
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