Décret n°2023-835 du 29 août 2023

Article 2 du Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R211-23

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