Article 1 du Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique

- Code de la consommation

Sct. Chapitre Ier A : Pratiques commerciales encouragées , Sct. Section unique : Vente de produits sans emballage , Sct. Sous-section 1 : Définitions , Art. D120-1, Art. D120-2, Art. D120-3, Art. D120-4, Sct. Sous-section 2 : Produits dont la vente en vrac n'est permise que dans certaines conditions , Art. D120-5, Art. D120-6, Sct. Sous-section 3 : Produits dont la vente en vrac est interdite , Art. D120-7, Sct. Sous-section 4 : Conditions particulières de la vente en vrac , Art. D120-8