Décret n°2023-840 du 30 août 2023
Article 5 du Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence, art. R161-19-14, art. R161-19-15, art. R161-19-16, art. R161-19-17, art. R161-19-18, art. R161-19-19, art. R161-19-20
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