Décret n°2023-926 du 6 octobre 2023

Article 4 du Décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Art. 4-2, Art. 4-6, Art. 6, Art. 7, Art. 14

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