Décret n°2023-928 du 7 octobre 2023

Article 1 du Décret n° 2023-928 du 7 octobre 2023 prorogeant les modalités de recrutement dérogatoires des professeurs certifiés et des professeurs des écoles à Mayotte

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007
Art. 1, Art. 5, Art. 13

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