Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023
Article 2 du Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Version14/10/2023
Entrée en vigueur le 14 octobre 2023
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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