Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023
Article 6 du Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports
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Version01/11/2023
Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Les dispositions du présent décret, à l'exception de son article 4, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions de l'article 4 du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
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