Décret n°2023-1020 du 3 novembre 2023
Article 8 du Décret n° 2023-1020 du 3 novembre 2023 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l'équipement
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Chapitre V : Dispositions finales, Art. 11
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Chapitre V : Dispositions finales, Art. 21
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