Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023
Article 28 du Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 36
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