Article 3 du Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : Mise aux enchères des garanties d'origine, Art. R314-54, Art. R314-55, Art. R314-56, Art. R314-57, Art. R314-58, Art. R314-59, Art. R314-60, Art. R314-61, Art. R314-62, Art. R314-63, Art. R314-64, Art. R314-65, Art. R314-66, Art. R314-67, Sct. Sous-section 2 : Acquisition de garanties d'origine par les communes, les groupements de communes et les métropoles et par les exploitants, Art. R314-53

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R314-54-1, Sct. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine , Art. R314-58-1, Sct. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée , Art. R314-67-1, Art. R314-67-2, Art. R314-67-3, Sct. Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine , Art. R314-68, Art. R314-69, Sct. Sous-section 6 : Mise aux enchères des garanties d'origine , Art. R314-69-1, Art. R314-69-2, Art. R314-69-3, Art. R314-69-4, Art. R314-69-5, Art. R314-69-6, Art. R314-69-7, Art. R314-69-8, Art. R314-69-9, Art. R314-69-10, Art. R314-69-11, Art. R314-69-12, Sct. Sous-section 7 : Garanties d'origine dans les zones non interconnectées , Art. R314-70

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).