Article 4 du Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation

Article 4 du Décret n°2023-1049 du 16 novembre 2023

Entrée en vigueur le 19 novembre 2023

I et II ont modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 novembre 1993
Art. 2

- Décret du 29 novembre 1993

III.-Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).