Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023

Article 2 du Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R4312-1-1

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