Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 novembre 2023 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,
Vu le code des assurances, notamment le titre III de son livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le titre IX de son livre V,
Décrète :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
[…] Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants C – Cadre Comptable et Financier 215 – Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires Source – JO. […] Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires