Décret n°2023-1104 du 28 novembre 2023

Article 4 du Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 bis : Dispositions particulières aux réexamens périodiques prévus au deuxième alinéa de l'article L. 593-19, Art. R593-62-2, Art. R593-62-4, Art. R593-62-9

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