Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023

Article 6 du Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-778 du 13 août 1981
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003
Art. 4, Art. 12, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1644 du 26 décembre 2005
Art. 1

- Décret n°2006-186 du 15 février 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-490 du 27 avril 2006
Art. 1, Art. 2

- Décret n°2011-626 du 1er juin 2011
Art. 1, Art. 2

- Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017
Art. 1, Art. 2

- Décret n°2006-490 du 27 avril 2006

- Décret n°2011-626 du 1er juin 2011

- Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017

- Décret n°2006-490 du 27 avril 2006

- Décret n°2011-626 du 1er juin 2011

- Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-594 du 27 avril 2012
Art. 1

- DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015
Art. 1

- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019
Art. 10

- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019
Art. 4

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