Décret n° 2023-1123 du 30 novembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction du ministère de la justice

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 décembre 2023
Dernière modification : 1 décembre 2023

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La Première ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code pénitentiaire ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration du ministère de la justice en date du 10 mars 2023 ;
Vu l'urgence,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois régis par le décret du 30 novembre 2023 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indice brut

Groupe I

7e échelon

HED

6e échelon

HEC

5e échelon

HEB bis

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1027

1er échelon

977

Groupe II

7e échelon

HEC

6e échelon

HEB bis

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1027

2e échelon

977

1er échelon

913

Groupe III

6e échelon

HEB bis

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1027

2e échelon

977

1er échelon

913

Groupe IV

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

977

3e échelon

913

2e échelon

861

1er échelon

816

Groupe V

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

977

4e échelon

913

3e échelon

861

2e échelon

816

1er échelon

762
Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 novembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave