Décret n°2023-1144 du 6 décembre 2023

Article 1 du Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-297, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, Art. R543-300, Art. R543-302

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