Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023
Article 3 du Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-317 du 8 mars 2007Art. 4
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