Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023

Article 13 du Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-317 du 8 mars 2007
Art. 25, Art. 26

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