Décret n°2023-1207 du 18 décembre 2023

Article 1 du Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021
Art. 2

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