Décret n°2023-1236 du 21 décembre 2023
Article 1 du Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4139-45-1, Art. R4139-45-2, Art. R4139-45-3, Art. R4139-45-4, Art. R4139-45-5
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