Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023
Article 17 du Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-70-2
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