Décret n°2023-1263 du 26 décembre 2023

Article 2 du Décret n° 2023-1263 du 26 décembre 2023 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

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