Décret n°2023-1309 du 27 décembre 2023

Article 1 du Décret n° 2023-1309 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'éducation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-487 du 8 mai 1981
Art. 8

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).