Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023

Article 7 du Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2024

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-31 du 17 janvier 1980
Art. 20, Art. 26, Art. 48

II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.

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