Article 1 du Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4134-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional, Sct. Sous-section 2 : Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4134-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4134-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4134-16