Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023
Article 3 du Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4432-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4432-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4437-1
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