Décret n°2023-1343 du 29 décembre 2023
Article 2 du Décret n° 2023-1343 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 1
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