Décret n°2023-1371 du 28 décembre 2023
Article 2 du Décret n° 2023-1371 du 28 décembre 2023 modifiant les conditions de prise en charge et de distribution de certains médicaments nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5124-45
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