Décret n°2023-1401 du 30 décembre 2023
Article 1 du Décret n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 relatif aux modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5 du code de la santé publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Modalités d'application au service de santé des armées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5, Art. D1131-22-1, Art. D1131-22-2, Art. D1131-22-3, Art. D1131-22-4, Art. D1131-22-5
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