Décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023

Article 1 du Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R581-8-1, Art. R581-9-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R581-80, Art. R581-84

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R581-42, Art. R581-47, Art. R581-48, Art. R581-49, Art. R581-50, Art. R581-51, Art. R581-52, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-56, Art. R581-59, Art. R581-74, Art. R581-79, Art. R581-82, Art. R581-87, Art. R581-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R581-6, Art. R581-8, Art. R581-9, Art. R581-10, Art. R581-13, Art. R581-15, Art. R581-16, Art. R581-76, Art. R581-26, Art. R581-34, Art. R581-41, Art. R581-30, Art. R581-32, Art. R581-35

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